dénonciation partielle
05/12/2012 00:00:00 -
Les conventions collectives du secteur sont à un moment charnière. Si certaines branches semblent av......, les chantiers ouverts ces dernières années sur les principaux textes conventionnels du secteur social et médico-social se multiplient. Et peinent à s'achever. Dénonciation partielle de la convention collective
05/10/2011 00:00:00 -
L’apport partiel d’actif permet de transmettre une partie de son activité à un autre gestionnaire. U......L’apport partiel d’actif permet de transmettre une partie de son activité à un autre gestionnaire. Une opération qui nécessite, pour le repreneur, de mener un audit préalable. L'apport partiel
11/02/2016 00:00:00 -
L’instauration de référendum à l’initiative de syndicats pesant au moins 30 % des salariés présente...... consacrer un droit autonome à la dénonciation partielle des accords collectifs.
17/11/2011 00:00:00 -
La justice tranchera. Dans le cadre de la dénonciation partielle de la convention collective nation...... La justice tranchera. Dans le cadre de la dénonciation partielle de la convention collective nationale d'octobre 1951 (CCN 51), les syndicats FO et CFTC ont décidé d'assigner la Fehap en référé
06/09/2012 00:00:00 -
Le projet d’avenant patronal n’a donc pas trouvé preneur dans les rangs syndicaux, le 28 août, lors...... Le projet d’avenant patronal n’a donc pas trouvé preneur dans les rangs syndicaux, le 28 août, lors de la commission paritaire dans le cadre de la dénonciation partielle de la CCN 51. Réaction, le 4
04/01/2013 12:00:00 -
Un arrêté du 21 décembre 2012 entérine l’agrément de la recommandation patronale du 4 septembre 201......, dans un message adressé à la fédération d’employeurs à l’occasion de son congrès. A la suite des différents échecs de négociations relatives à la dénonciation partielle de la convention collective nationale du 31
23/02/2012 00:00:00 -
Dans le cadre de la dénonciation partielle de la convention collective nationale de 1951 (CCN 51), ...... Dans le cadre de la dénonciation partielle de la convention collective nationale de 1951 (CCN 51), le syndicat FO s'apprête à parapher la proposition d'avenant de la Fehap, soumise le 20 janvier
15/11/2012 00:00:00 -
La quatrième commission mixte paritaire sera-t-elle la dernière ? C’est en tous cas, selon les synd...... novembre, dans le cadre de la dénonciation partielle de la CCN 51. "La Fédération a maintenu sa vision unilatérale, tant sur les 15 points que sur le calendrier", déplore l’intersyndicale. "Même si
06/10/2011 00:00:00 -
Suite à sa dénonciation partielle de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51)...... Suite à sa dénonciation partielle de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), la Fehap a présenté aux syndicats "un avenant de substitution", fin septembre. "Une proposition
07/12/2011 00:00:00 -
La bataille se déplace sur le terrain judicaire. Dans le cadre de la dénonciation partielle de la c...... La bataille se déplace sur le terrain judicaire. Dans le cadre de la dénonciation partielle de la convention collective nationale 31 octobre 1951 (CCN 51), les syndicats FO et CFTC assignent
05/12/2012 00:00:00 -
Coup de théâtre dans le cadre de la dénonciation partielle de la CCN 51. L’avenant n° 2012-04, prop...... Coup de théâtre dans le cadre de la dénonciation partielle de la CCN 51. L’avenant n° 2012-04, proposé le 12 novembre par l’organisation patronale Fehap à l’issue de quatre commissions mixtes
08/10/2012 00:00:00 -
Le 4 septembre, face à l’échec des négociations sur la dénonciation partielle de la convention colle......Le 4 septembre, face à l’échec des négociations sur la dénonciation partielle de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), la fédération d’employeurs Fehap a pris
18/10/2012 00:00:00 -
"Un sévère avertissement adressé à la Fehap", selon FO. La mobilisation des salariés le 15 octobre ...... la dénonciation partielle de la CCN 51 ? Le message syndical semble en tous cas avoir été entendu du côté des pouvoirs publics : la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, se dit
08/12/2011 00:00:00 -
Fin d'année délicate dans les différents champs conventionnels du secteur. Dans le cadre de la conv...... des conventions collectives nationales (CCN)", à l'initiative du camp syndical. En ligne de mire également : la dénonciation partielle de la CCN du 31 octobre 1951, décidée par la Fehap. Marquant la fin du préavis
28/03/2011 00:00:00 -
L'assemblée générale de la fédération patronale Fehap devait avoir lieu le 30 mars. L'enjeu ? Laiss...... écarté, une dénonciation partielle pourrait cependant intervenir après le 30 juin, en fonction de l'état des négociations à cette date. Une commission paritaire était d'ailleurs déjà fixée au 11 avril.
02/01/2019 00:00:00 -
L’accord de performance collective doit répondre aux nécessités de fonctionnement de la structure, o...... ou géographique interne à l'entreprise. Autant de matières qui nécessitent, en temps normal, l’accord du salarié en cas de modification de son contrat de travail, notamment pour ceux à temps partiel lors de la mise
04/01/2012 00:00:00 -
Piétinement dans la convention collective nationale de mars 1966 [CCN 66], dénonciation de celle d'......, l’annulation de la dénonciation partielle. La fédération patronale Fehap a cherché à donner des gages de bonne volonté. « Il n’est pas question de négocier autre chose que les 15 points déjà discutés, répète
05/10/2011 00:00:00 -
1er décembre 2012. À cette date, les partenaires sociaux devront impérativement être parvenus à un ...... de quoi, une partie du texte conventionnel « tombera »… Parvenue le 1er septembre dernier aux syndicats, la notification officielle de la dénonciation partielle, décidée par la fédération d'employeurs Fehap
05/09/2012 00:00:00 -
L’incertitude restait de mise à la veille de ce qui devait être, le 28 août dernier, l’ultime commi...... L’incertitude restait de mise à la veille de ce qui devait être, le 28 août dernier, l’ultime commission paritaire fixée dans le cadre de la dénonciation partielle de la convention collective
06/03/2013 00:00:00 -
Le point pour les employeurs sur les incidences de la recommandation de la Fehap dans le cadre de la...... des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs (Fehap) dénonçait partiellement (15 points) la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51). Conformément au Code du travail